DROIT PUBLIC DES AFFAIRES​

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• Assistance des acheteurs publics et des entreprises dans le cadre de la passation et de l’exécution de contrats et marchés publics.

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• Analyse de l'opportunité d'exercer un référé contractuel ou précontractuel suite à un ou plusieurs manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence intervenus dans le cadre d'une procédure de passation.

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• Etude de l'opportunité d'exercer un recours en contestation de la validité d'un contrat ou de ses actes détachables.

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• Assistance des personnes publiques et privées dans la rédaction et la conclusion de conventions d'occupation du domaine public.

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